Les produits biocides sont « destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique». (Directive concernant la mise sur le marché des produits biocides 98/8/CE)

Il existe 23 Types de produits (TP) répartis en 4 grandes familles

Groupe 1 – Désinfectants (TP1 à TP5) :

hygiène humaine, désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux, hygiène vétérinaire, surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, eau potable.

Groupe 2 - Produits de protection (TP6 à TP13) :

par exemple : produits de protection du bois, produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement, produits de protection des fluides.

Groupe 3 - Produits de lutte contre les nuisibles (TP14 à TP19) :

par exemple : rodenticides, insecticides

Groupe 4 - Autres produits biocides (TP20 à TP23) :

produits antisalissure, fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie.

Tous les domaines d’activité sont touchés par la réglementation biocide :

1. Le grand public pour les usages domestiques
2. Les collectivités (restauration – hôtellerie, crèches, maisons de retraite)
3. L’artisanat (les métiers de bouche)
4. Tous les professionnels de Santé
5. L’industrie Agro-alimentaire et autres industries pharmaceutiques – cosmétiques
6. L’Agriculture :
- Désinfection des locaux d’élevage
- Production laitière : hygiène du matériel de traite et de la mamelle
- Désinfection de l’eau
- Désinfection dans le domaine viticole.

A terme, un produit biocide ne pourra être commercialisé sur le marché que si :
- Les substances actives qui le composent sont inscrites à la directive Biocide 98/8/CE
- Le produit a fait l’objet d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée par le ministère en charge de l’Ecologie.

En attendant, les produits biocides en marché en France doivent répondre à plusieurs obligations :

1. Leur composition doit être connue auprès de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) https://www.inrs.fr/
2. Mettre à disposition les Fiches de Sécurité pour les produits biocides dangereux
3. L’étiquetage doit être conforme avec la substance active et le dosage ainsi que le n° de TP identifié :
Pour l’élevage on retrouve régulièrement :
TP 2 : Produits pour désinfecter l’air, les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier non en contact avec des denrées alimentaires.
TP 3 : produit biocide hors usage médicament vétérinaire
TP4 : désinfectant pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
4. Les quantités annuelles de produits biocides mis sur le marché doivent être déclarées auprès du Ministère.

Vous pouvez vérifiez sur le site SIMMBAD l’inscription des différents produits et mélanges commercialisés (www.simmbad.fr )
Lorsque ces produits biocides sont validés par le Ministère, ils sont conformes à la réglementation biocide. Un numéro d’inventaire leur est attribué

produits biocides
Tous les produits d’hygiène de la mamelle ont
un numéro de déclaration à l’inventaire biocide


Toutes les sociétés responsables de la mise sur le marché d’une substance active ou d’un produit biocide (ex : fabricants, importateurs, ou tout autre responsable de la mise sur le marché) sont concernées par cette réglementation biocide

L’avantage pour les utilisateurs est double :
- Garantir d'une part un haut niveau de sécurité et de protection de la santéhumaine et animale et de l'environnement en encourageant la mise sur le marché de substances actives et de produits qui présentent le moins de risques possibles pour l'homme et l'environnement.
- Harmoniser au niveau Européen la gestion de ce type de produits sur le marché.

Nathalie Mallédan
Responsable de Marché Ruminant